Vendre un terrain est une toute autre chose que la vente d’un logement. Cependant, pour pouvoir le réaliser comme il se doit, il vous faudra vous renseigner sur les formalités et les démarches importantes nécessaires pour pouvoir effectuer cette opération.
Quelles sont les formalités préalables à la vente d’un terrain ?
Pour vendre un terrain, il vous est conseillé de tenir compte de plusieurs critères. Cependant, sachez qu’avant d’opérer à cette action, il vous est fortement recommandé de penser à différentes formalités, à savoir la consultation des plans d’urbanisme en mairie et le bornage. La première n’est autre que l’étape où il vous est possible de connaître les possibilités de mises en vente de votre terrain. Appelé également PLU, ce plan n’est autre qu’un indicatif vous permettant de savoir si votre terrain peut être vendu, s’il est constructible ou non et de même, pour savoir la surface exigée pour bâtir un logement. Par ailleurs, la mairie pourra également vous donner de plus amples informations sur les servitudes et même les possibilités de viabilisation du terrain.
Pour ce qui est du bornage, il vous sera utile dans le cas où vous voulez vendre une partie de votre terrain. Cependant, il est à noter que cette action n’est pas obligatoire dans le cas où vous voulez vendre la totalité de votre terrain et dans le cas où celui-ci est indépendant. Par contre, vous devez faire appel aux services d’un professionnel pour ce faire. Ainsi, vous aurez besoin d’un géomètre qui non seulement a pour rôle d’effectuer un relevé de la surface que vous aimeriez vendre, mais aussi de borner le terrain que vous voulez vendre. Par la même occasion, ce professionnel a aussi pour mission de déterminer les limites entre chaque terrain, dans le cas où votre terrain est entouré d’autres propriétés. Ce professionnel vise également à réaliser une déclaration préalable de division en mairie si vous voulez procéder à la division de votre terrain en plusieurs lots. De même, il est le seul habilité à établir un document qui modifie le parcellaire cadastrale.
Procéder à l’estimation du terrain
Pour vendre un terrain qui permettra aux nouveaux propriétaires de construire une maison pour se loger, il est crucial de procéder à l’estimation du terrain à vendre. Cependant, cette étape ne se réalise qu’une fois après avoir borné votre terrain. En effet, cela consiste à estimer sa valeur par un professionnel dans le domaine, qu’il s’agisse d’un agent immobilier, d’un notaire ou bien d’un expert foncier.
Par ailleurs, il est à noter que la valeur de votre terrain sera estimé en fonction de plusieurs critères, dont notamment, sa superficie, ses modalités d’accès à la voie publique, son inclinaison, la nature du sol, ses modalités d’accès à la voie publique, son exposition et sa situation. Pour ce qui est du tarif, il varie d’une commune à une autre et est fixé au mètre carré.
Aussi, il est à noter qu’en cas de vente de votre terrain, la conclusion de vente doit s’effectuer en trois temps. En effet, l’acheteur vous fait tout d’abord parvenir une offre d’achat et c’est à partir de cela que vous pouvez signer une promesse de vente ou un compromis de vente selon le cas. Par ailleurs, ces documents doivent contenir des conditions suspensives, la hauteur maximale de construction possible sur le terrain et les types de séparation entre les propriétés et leurs modalités. Ce n’est qu’après que vous devez signer l’acte de vente devant un professionnel tel que le notaire. Mais pour en savoir davantage, vous aurez plus d’infos sur ce site.